- droit de douane conventionnel
- договорная таможенная пошлина
Dictionnaire de droit français-russe.
droit de douane conventionnel
Regardez d'autres dictionnaires:
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
marque — 1. marque [ mark ] n. f. • 1530; « droit d entrée » fin XVe; de marquer; a remplacé merc, de l a. nord. merki « marque » I ♦ 1 ♦ Signe matériel, empreinte mis(e), fait(e) sur une chose pour la distinguer, la reconnaître ou pour servir de repère.… … Encyclopédie Universelle
marqué — 1. marque [ mark ] n. f. • 1530; « droit d entrée » fin XVe; de marquer; a remplacé merc, de l a. nord. merki « marque » I ♦ 1 ♦ Signe matériel, empreinte mis(e), fait(e) sur une chose pour la distinguer, la reconnaître ou pour servir de repère.… … Encyclopédie Universelle
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Argentorate — Strasbourg Pour les articles homonymes, voir Strasbourg (homonymie). Strasbourg Straßburg Les bords de l Ill et la cath … Wikipédia en Français
Argentorati — Strasbourg Pour les articles homonymes, voir Strasbourg (homonymie). Strasbourg Straßburg Les bords de l Ill et la cath … Wikipédia en Français
Fort Vauban — Strasbourg Pour les articles homonymes, voir Strasbourg (homonymie). Strasbourg Straßburg Les bords de l Ill et la cathédr … Wikipédia en Français
La Robertsau — Strasbourg Pour les articles homonymes, voir Strasbourg (homonymie). Strasbourg Straßburg Les bords de l Ill et la cathédr … Wikipédia en Français
Strasbourg — Pour les articles homonymes, voir Strasbourg (homonymie). 48° 35′ 05″ N 7° 45′ 02″ E … Wikipédia en Français
Straßburg — Strasbourg Pour les articles homonymes, voir Strasbourg (homonymie). Strasbourg Straßburg Les bords de l Ill et la cathédr … Wikipédia en Français
